Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Réconfort+ SC, dont le siège social est situé Rue Dieudonné Lefèvre 17 - 1020 Laeken, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site web https://senioralamaison.com (ci-après « le Client »). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Réconfort+ SC
- Siège social : Rue Dieudonné Lefèvre 17 - 1020 Laeken
- Site principal : www.reconfortplus.be
- Numéro d'entreprise : 0849.106.425
- TVA : BE0849 106 425
- Contact : senioralamaison@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur notre site https://senioralamaison.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d'un compte client.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et validation de la commande.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation du panier. Réconfort+ SC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. La commande ne sera validée qu'après encaissement complet du montant de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont de 24,99€ en raison de la taille du produit. Si le produit est en stock, la livraison sera effectuée sous une semaine. En cas de rupture de stock, la livraison pourra prendre plus d'un mois. Le Client sera informé par e-mail de l'état de sa commande et recevra un lien de suivi.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à senioralamaison@gmail.com avant de retourner le produit. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à senioralamaison@gmail.com dans un délai de 15 jours après la livraison.
9. Responsabilité
Réconfort+ SC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Réconfort+ SC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://senioralamaison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Réconfort+ SC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à senioralamaison@gmail.com.